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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 114
Versions de la disposition

Texte complet
114. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer que les enfants sortent à l’extérieur au moins 60 minutes chaque jour, dans un endroit sécuritaire permettant leur surveillance, à moins de conditions compromettant la santé, la sécurité ou le bien-être de ceux-ci.
D. 582-2006, a. 114; D. 1464-2022, a. 25.
114. Le prestataire de services de garde éducatifs doit s’assurer, que chaque jour, à moins de temps inclément, les enfants sortent à l’extérieur dans un endroit sécuritaire et permettant leur surveillance.
D. 582-2006, a. 114.
114. Le prestataire de services de garde doit s’assurer, que chaque jour, à moins de temps inclément, les enfants sortent à l’extérieur dans un endroit sécuritaire et permettant leur surveillance.
D. 582-2006, a. 114.
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